Conditions générales d’utilisation du service Lanorimavex

Veuillez lire attentivement nos conditions d’utilisation pour comprendre le cadre et les règles régissant votre expérience sur notre site.

18 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à lanorimavex.sbs, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition, nous vous invitons à interrompre la consultation ou la demande de service.

Définitions

Les termes suivants sont à entendre au sens ci-après pour la compréhension des conditions générales.

« Site » désigne le site web lanorimavex.sbs, ses sous-domaines et tous ses contenus accessibles en ligne.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou effectuant une demande d’accompagnement.

« Service » désigne l’ensemble des prestations, conseils, analyses et outils proposés par Lanorimavex, hors services strictement réglementés.

« Équipe » désigne l’ensemble des collaborateurs, partenaires et prestataires agissant au nom de Lanorimavex.

Utilisation du service

Le contenu du site est exclusivement destiné à délivrer des ressources et conseils d’accompagnement à destination des entrepreneurs.

Eligibilité

Toute personne majeure et juridiquement capable peut solliciter nos services, dans le respect des lois françaises.

Le service n’est pas destiné aux mineurs ou incapables.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à utiliser le service dans le respect des règles.

Fournir des renseignements sincères lors de toute demande ou prise de contact.
Respecter la confidentialité des informations et recommandations reçues.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au site ou au service.
Se conformer à la législation applicable en matière d’activité professionnelle.

Usages interdits

Certains comportements ne sont pas tolérés sur ce site.

Reproduction, copie ou diffusion non autorisée du contenu du site ou des ressources transmises.
Usage frauduleux ou détournement du service à des fins non professionnelles ou illicites.
Atteinte à la sécurité, confidentialité ou intégrité des systèmes du site ou des utilisateurs.
Diffusion de faux avis ou informations mensongères via les formulaires.
Tentative de modification ou d’altération des fonctionnalités du site sans accord écrit.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, méthodologies, textes et visuels sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et pourra être poursuivie.

Contribution de l’utilisateur

Vous êtes responsable du contenu que vous transmettez sur le site, notamment lors de l’envoi de messages dans les formulaires.

Droits sur le contenu utilisateur transmis

Vous autorisez Lanorimavex à traiter vos contributions pour répondre à votre demande, dans le strict respect de la confidentialité.

Respect de la vie privée et protection des données

Lanorimavex applique une politique de confidentialité rigoureuse afin de garantir la sécurité, le respect des droits et la confidentialité de vos données. Consultez notre politique pour plus de détails.

Voir la politique

Avertissement sur les contenus et conseils fournis

Les analyses, recommandations et informations offertes sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.

Mise en garde

Lanorimavex n’est pas responsable des interprétations ou décisions prises sur la base des ressources accessibles sur son site.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie implicite ou explicite n’est fournie quant aux résultats potentiels. Résultats susceptibles de varier selon les situations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Lanorimavex en cas de contestation née de la violation des présentes conditions ou d’utilisation non conforme du service.

Litige, médiation et résolution

En cas de conflit, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut de solution amiable, tout litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage sous l’égide de la législation française.

La médiation de la consommation est accessible conformément à la loi.

Règlement en ligne des différends

Les utilisateurs résidant dans l’UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute contestation en ligne.

Accédez à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition devient inapplicable, les autres clauses conservent leur effet.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord total entre vous et Lanorimavex pour toute utilisation du site et des services.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Résiliation

Lanorimavex peut interrompre l’accès au site ou au service en cas de non-respect des conditions ou en cas de nécessité opérationnelle.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions. Toute version à jour sera publiée sur le site.

Contacter l’équipe Lanorimavex

Pour toute question relative à ces conditions ou au service, contactez-nous via les modalités ci-dessous.

Adresse email: content@lanorimavex.sbs

Téléphone: +33 2 95 65 74 09

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 18 novembre 2025

Version: v2